Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Aerocook, SARL dont le siège social est situé au 40 rue de Kersimon – 56250 Monterblanc, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 81887 4877 NAF 8559B.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Aerocook et de ses clients particuliers ou professionnels.
Article 1 – Prestations proposées
L’Aerocook propose :
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent :
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Réservation et commande
3.1 Ateliers culinaires (en ligne)
Les réservations se font directement sur le site internet de L’Aerocook.
Le paiement de la totalité du prix valide définitivement la commande.
3.2 Prestations sur devis
Pour les prestations de privatisation, traiteur ou séminaires, un devis personnalisé est établi par L’Aerocook.
La réservation est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.
Le solde est exigible au plus tard une semaine avant la date de la prestation, par virement ou chèque.
Article 4 – Modification ou annulation
4.1 Modification
Toute modification du devis (notamment le nombre de participants) doit être signalée au plus tard un mois avant la prestation.
Passé ce délai, aucune modification ne sera possible et la facturation sera établie sur la base du devis validé.
4.2 Annulation
L’Aerocook se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation pour des raisons exceptionnelles (force majeure, indisponibilité du personnel, etc.) ; dans ce cas, le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.
Article 5 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, selon les taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Responsabilité et sécurité
Les participants aux ateliers ou événements s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène communiquées par L’Aerocook.
L’Aerocook ne saurait être tenue responsable :
Toute détérioration constatée dans les locaux mis à disposition pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 7 – Droit à l’image
L’Aerocook est susceptible de réaliser des photos ou vidéos pendant les ateliers et événements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Le client autorise expressément L’Aerocook à utiliser ces images, sauf opposition écrite formulée avant la prestation.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
L’Aerocook collecte et conserve certaines données personnelles (nom, coordonnées, informations de facturation) nécessaires à la gestion des réservations et devis.
Ces données sont conservées jusqu’à un an après la prestation, puis supprimées ou renouvelées avec le consentement du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à :
📧 contact@laerocook.fr
Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du client.
Article 9 – Force majeure
L’Aerocook ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, incendie, panne électrique, etc.).
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes (56).
Article 11 – Acceptation
La validation d’une commande ou d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Date et signature suivi de la mention « Lu et approuvé »